Conditions d’utilisation

avril 28, 2021


Les dispositions suivantes constituent les conditions générales du contrat passé entre vous et EAL S.A. (« EAL »). En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales et que vous respectez les lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, n’utilisez pas ledit site web.

EAL peut, sans préavis et à tout moment, modifier les présentes conditions d’utilisation et toute autre information figurant sur ce site web. EAL peut également apporter des améliorations ou des modifications aux produits, aux services ou autres contenus affichés sur ce site web à tout moment et sans préavis.

Limites d’utilisation

En utilisant ce site Web, vous garantissez en votre nom, au nom de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez que vous n’allez pas :

1. modifier, copier, préparer des œuvres dérivées, décompiler ou désosser tout matériel et logiciel contenu dans ce site Web ;

2. supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété de tout matériel ou logiciel contenu dans ce site Web ;

3. transférer le matériel à une autre personne ou en faire un « miroir » sur tout autre serveur ;

4. utiliser, intentionnellement ou par négligence, ce site Web ou l’un de ses services associés d’une manière qui abuse ou perturbe nos réseaux ou tout autre service fourni par EAL S.A ;

5. utiliser ce site Web ou ses services associés pour transmettre ou publier tout matériel de harcèlement, indécent, obscène, frauduleux ou illégal ;

6. utiliser ce site Web ou ses services associés en violation de toute loi ou réglementation applicable ;

7. utiliser ce site web dans le cadre de l’envoi de publicité non autorisée ou de spam ;

8. récolter, collecter ou rassembler des données d’utilisateur sans le consentement de l’utilisateur ; ou

9. utiliser ce site Web ou ses services associés d’une manière susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des documents contenus dans ce site Web est détenue par ou sous licence par EAL S.A. et est protégée par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques commerciales. Nous accordons à nos utilisateurs l’autorisation de télécharger une copie du matériel pour un usage personnel, non commercial et transitoire.

Ceci constitue la concession d’une licence, et non un transfert de titre. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions ou les conditions de service, et peut être résiliée par EAL S.A. à tout moment.

Responsabilité

Notre site Web et les documents qu’il contient sont fournis  » tels quels « . Dans la mesure permise par la loi, EAL S.A. n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle, ou toute autre violation des droits.

En aucun cas, EAL S.A. ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de toute perte indirecte subie ou encourue par vous ou par un tiers suite à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site Web ou le matériel qu’il contient, même si EAL S.A. ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Dans le contexte de cet accord,  » perte indirecte  » inclut toute perte indirecte, perte réelle ou anticipée de profit, perte de bénéfice, perte de revenu, perte d’affaires, perte de clientèle, perte d’opportunité, perte d’épargne, perte de réputation, perte d’utilisation et/ou perte ou corruption de données, que ce soit en vertu d’une loi, d’un contrat, d’une équité, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnité ou autre.

Précision des contenus

Les informations figurant sur notre site Web ne sont pas exhaustives et sont uniquement destinées à des fins d’information générale. EAL S.A. ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur ce site Web, ou autrement liés à ces matériaux ou à toute ressource liée à ce site Web.

Liens

EAL S.A. n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas que EAL S.A. soutienne, approuve ou contrôle le site en question. L’utilisation d’un tel site est à vos risques et périls et nous vous conseillons vivement de faire vos propres recherches quant à l’adéquation de ces sites.

Droit de résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre droit d’utiliser notre site web et résilier les présentes conditions de service immédiatement après vous avoir adressé une notification écrite pour toute violation des présentes conditions de service.

Droit applicable

Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.